Legal Notice
Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes C.G.U., leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Internaute se rapprochera de K4O aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de K4O doit être formulée de manière écrite.
A défaut de règlement amiable, l’Internaute peut choisir de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
POUR LES UTILISATEURS, EN CAS DE LITIGE RELATIF AU SITE ET/OU AUX SERVICES ET /OU AUX CONTENUS K4O, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.U., ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.
9. Droit applicable et règlement des litiges
8.1. Correspondance – Preuve
Sauf disposition particulière des présentes C.G.U., les correspondances échangées entre K4O et l’Internaute sont principalement assurées par courrier électronique.
En application des articles 1366 et suivants du Code civil, l’Internaute reconnaît et accepte que les informations délivrées par K4O par courrier électronique et/ou par les Services et/ou le Site fassent foi entre lui et K4O.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les supports précités, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de K4O, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Internaute.
La portée de la preuve des informations délivrées par le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Toute demande d’autorisation au titre des C.G.U. doit être formulée auprès de K4O à l’adresse suivante : contact@kresk4Oceans.com
8.2. Intégralité des C.G.U.
Les présentes C.G.U. expriment l’intégralité des obligations de K4O et de l’Internaute relatives à leur objet. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
8.3. Non Validité Partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.U. seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
8.4. Titres
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes C.G.U., et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
8. Dispositions diverses
Les Données Personnelles de l’Internaute sont collectées et traitées par K4O, conformément à la Charte Vie Privée, accessible ici <Hyperlien vers charte vie privée> et qui fait partie intégrante des présentes C.G.U.
7. Protection des Données Personnelles
6.1. Droits d’auteur sur le Site
K4O est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus), en particulier les Contenus K4O. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de K4O, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
L’Internaute reconnaît et accepte que l’accès au Site, aux Services et aux Contenus K4Omis à disposition par K4O ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Internaute.
L’accès au Site, aux Services et aux Contenus K4Oest exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Internaute dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U.
6.2. Signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de K4Oet/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par K4O, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
6.3. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de K4One saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
L’Internaute ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l’accès aux Services et/ou aux Contenus K4Oet ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu des Services et/ou des Contenus K4Omis à disposition par K4O.
La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de K4O.
6.4. Bases de données
L’Internaute reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus K4O, sont constitués d’une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Internautes par K4O en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L. 342-1 du même Code, l’Internaute s’interdit de procéder à :
l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus K4O, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d’utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par K4O;
la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus K4O, quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par K4O;
la constitution, l’édition, la maintenance, la mise à jour, l’importation, l’exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d’une base de données concurrente issue de tout ou partie d’une ou plusieurs des bases de données de K4O;
la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels K4Oentend divulguer le Site et les Services, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement des Contenus K4O;
d’une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de K4O, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par K4O.
6. Propriété intellectuelle
5.1. Garanties de l’Internaute
En accédant au Site, l’Internaute déclare, garantit et s’engage à :
accéder et utiliser le Site et/ou les Services et/ou les Contenus K4O en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes C.G.U. ;
ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par K4O destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services et/ou les Contenus K4Oii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O;
ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services et/ou les Contenus K4O à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image de K4O et/ou des Internautes, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de K4O et/ou de tiers ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou les Contenus K4O et/ou l’accès aux Services et/ou au Site et/ou aux Contenus K4O;
ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou les Contenus K4O qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par K4O;
ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O;
ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O;
s’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de K4O et/ou des autres Internautes.
ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de » hacking » ;
ne pas télécharger vers le Site des virus ou autres codes malveillants ;
ne remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès aux Services ;
créer plusieurs Comptes : l’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte lui correspondant. Si K4O supprime le Compte en cas de non-respect des présentes C.G.U., l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte sans autorisation préalable de K4O;
ne pas communiquer ses Eléments d’identification à un tiers et laisser quelqu’un accéder à son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de son Compte ;
utiliser le Site en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale;
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Internaute est informé que K4O aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services et/ou du Site et/ou des Contenus K4O et à suspendre et/ou résilier, le cas échéant, l’accès à son Compte.
L’Internaute accepte et reconnaît que K4O ne peut notamment garantir que les Contenus K4O lui donnent entière satisfaction et/ou sont conformes à ses attentes et à ses recherches.
Aussi, l’Internaute accepte sans réserve que si la responsabilité de K4O devait être engagée directement ou indirectement en sa qualité d’intermédiaire technique, par quelque personne ou entité que ce soit, K4O se réserve le droit de prendre, promptement et de plein droit, toute mesure administrative et/ou technique, en ce compris à l’égard de l’Internaute permettant de sauvegarder ses intérêts et/ou de se conformer aux obligations qui lui incombent.
5.2. Garanties de K4O
K4O met à la disposition de l’Internaute, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de Services visant principalement à lui permettre de visualiser les Contenus K4O.
5.3. Limitation de responsabilité
L’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site, ainsi que des Services et des Contenus K4O auxquels il accède depuis le Site.
K4O ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Internaute qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O.
L’Internaute reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre K4O, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.
En toute hypothèse, K4O ne saurait être responsable :
en cas d’indisponibilité du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Internaute, pour quelle que cause que ce soit, notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation du Site et/ou des Services et/ou des Contenus K4O par un Internaute dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.U. ;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si K4O a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services et/ou les Contenus K4O(ii) suite à l’accès au Site et/ou auxdits Services et/ou aux Contenus K4O par un Internaute non autorisé.
K4O ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Internaute ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, K4O ne saurait garantir l’Internaute des Services sur :
les problèmes de vitesses d’accès et/ou de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Internaute au/du Site et/ou aux/des Services et/ou aux/des Contenus K4O.
la qualité des Contenus publiés par les Utilisateurs et accessibles au moyen des Services.
5.4. Force majeure
La responsabilité de K4O ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
5. Garanties – Responsabilités
Les C.G.U. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent consulter le Site et bénéficier des Services.
L’accès ou l’utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Services implique(nt) l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes C.G.U. par l’Internaute.
Les présentes C.G.U. pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Internaute
4. Champ d’application, acceptation et modification des C.G.U.
Pour les besoins des présentes C.G.U., les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
Charte Vie Privée : désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Internautes mise en œuvre par K4O et accessible en cliquant ici <Hyperlien vers la charte vie privée>, laquelle fait partie intégrante des présentes C.G.U. ;
C.G.U : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Contenu(s) K4O : désigne(nt) le contenu de toute nature (notamment, le contenu éditorial, informationnel, textuel, visuel, photographique, vidéographique du Site, en ce compris les vidéos accessibles, ou encore photos, publications, y compris s’ils sont diffusés depuis un site Internet tiers, etc.) de K4O et diffusé par K4O, sous sa responsabilité, sur le Site ;
Donnée(s) (Personnelle(s)) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Internaute collectées et traitées par K4O dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Compte et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée ;
K4O: désigne la fondation KRESK FOR OCEANS, en cours de constitution, dont le siège social est situé au 79 rue de Miromesnil, 75008 PARIS, représentée par KRESK DEVELOPPEMENT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par Monsieur Didier TABARY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président ;
Site (Internet) : désigne le site Internet notamment accessible depuis l’adresse URL http://www.kresk4Oceans.com/mentions-legales-credits/ ainsi que ses sous-domaines ;
Services : désignent les fonctionnalités et services gratuits tels que déterminés à l’article 6 mis à la disposition des Internautes et accessibles depuis le Site et, pour certains des services, suivant la création préalable d’un Compte.
3. Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et Services.
Les éléments présentés sur le Site ne sauraient constituer une offre de vente mais une présentation des activités et buts poursuivis par la fondation KRESK FOR OCEANSS.
En cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires il peut contacter la fondation K4O par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@kresk4Oceans.com
2. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Ce site a été développé pour la fondation KRESK FOR OCEANS
Société éditrice :
79 rue de Miromesnil
75008 Paris
2. Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Maintenance et support
Studio Michelle
julie@studiomichelle.fr
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par la fondation KRESK 4 OCEANS, Fondation en cours de constitution dont le siège est 79 rue de Miromesnil – 75008 Paris, France, (ci-après dénommée « K4O »).
Le Directeur de la publication est Monsieur Didier TABARY.
Le Responsable de la rédaction est : Direction Digitale KRESK – Tel : +33 01.69.11.73.39
Email : contact@kresk4Oceans.com
